La CATS
La CATS
Cessation anticipée d’activité de salariés occupés à des emplois pénibles.
La signature de cet accord est prévue le 16 mars 2007 pour une mise en application le 1er mai 2007.
Des négociations internes aux entreprises de la branche sur la CATS et la GPEC devraient démarrer bientôt.
Lors de la négociation du 22 février 2007, voici le calcul de l’allocation qui nous a été transmis.
La base de calcul correspond au salaire de référence servant pour l’indemnité chômage, à titre d’exemple.
| | SITUATION ACTUELLE | SITUATION CATS | Observation |
| SALAIRE BRUT | 2000 € | 1300 € | Calcul sur la base de 65% (minimum) |
| SALAIRE NET ou ALLOCATION | 1577 € | 1147 € | Cette situation ne tient compte ni de la mutuelle ni des avantages particuliers |
Pour que le montant de l’allocation soit plus attractif et qu’une plus large part des salariés « ayants droit » adhère, ce montant de 65% minimum (garanti en paritaire de branche) sera négocié en entreprises.
Que fait le salarié lorsqu’il adhère à la CATS ?
Ø Le salarié cesse son activité à 57 ans.
Ø Le salarié continue d’acquérir des trimestres jusqu’à 65 ans (si besoin pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein) et au plus tôt à 60 ans.
Ø Le salarié touche une allocation, sur la base de 65% versée mensuellement, sensiblement identique à celle de la retraite.
Ø Le salarié bénéficiera au terme du dispositif d’une mise à la retraite ce qui lui permettra de percevoir le paiement de l’indemnité conventionnelle exonérée d’impôt et de charges (dans l’état actuel de la législation).
LE RISQUE : l’abrogation de la loi avant l’adhésion du salarié.
Cependant, les salariés ayant adhéré avant cette échéance au dispositif continueront d’en bénéficier.