Compte rendu DP du 05 juin 2007 DOX Valence


CR DP du 05 06 07



REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

Réunion du 5 Juin 2007


- Direction :

BORGNA Luc Directeur Opérationnel d’Exploitation
X
VALLET Valérie Responsable Ressources Humaines

- Délégués du Personnel de la DOX. VALENCE :

X BONNETON Sandrine CH X MILET Pierre Henri CH
FANGET Jacques CH X ROJO Bertrand CO
X DORAT Lionel VA X MOUT Jean Marc VA
X FORESTIER Jean FE
X
BILLE Guillaume CH
GUILLEMET Monique FE X CESCA Jean Pierre CO
X AGERON Pascal CH X ESCAILLET Christian TH
PERROT Michel CO
X
PASTOUREL Jean Louis MO
X KLEMENCZAK François DOX.V
X
DEYGAS Maurice CH
X BAYON Sophie DOX.V LAMBERT Didier DOX.V


- Représentants syndicaux aux DP:

NICCOLI Bernard CH
Remplacé par
GASPARD Andrée
X
X GOUNON Valérie FE
MARION Dominique VA
Remplacé par
PENALVER Martine
X
BONZI Louis AS
X
REYNAUD Francis MO
X LYONNET Patrick CH
PERRET Claude MO
Remplacé par
GALANTE Catherine
X
QUESTION INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR

NEANT

QUESTION ECRITE POSEE PREALABLEMENT A LA REUNION
NEANT

QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE


Q1–
« Les postes courts ont une durée minimale fixée à 4 heures (définition de la C40). La ou les prises et fin de postes sont à ajouter ». Comment se fait il que sur Valence il arrive régulièrement que les postes soient inférieur à 4 heures ? Nous demandons à la Direction de rappeler au chef de service de la Convention C65 et 66, pour application, ainsi qu’une régularisation de ces postes.

R1
La Direction confirme que la ou les prises de et fin de poste sont bien à ajouter au poste effectué .Le temps de billetage est fixé au maximum à 18 minutes, et peut varier d’un poste à l’autre de 0 à 18 minutes. Le temps est forfaitaire et s’ajoute au poste effectué en cabine. La Direction demande des précisions sur cette question notamment sur les lieux où les postes sont inférieurs à 4 heures pour contrôle.

Q2 –
Dans la Convention n°65 Article 1-4 congès, nous voudrions savoir pourquoi à Valence on a demandé au SP et RC de poser 6 semaines de congés sur le TFA 2008 ? Comment fait on si l’agent ne veut pas poser 6 semaines, peut il en poser moins ? d’autres districts pratiquent-ils cette méthode de travail ? Sachant qu’il est demandé de poser minimum 4 semaines et si l’agent le désire peut en poser plus.

R2
La Direction confirme que conformément à l’application de la Convention d’Entreprise 65. Le salarié doit poser au minimum 4 semaines de congés payés dans son TFA, ceci afin de pourvoir redistribuer de la fixité aux salariés modulés. Si le salarié est d’accord, il peut demander à poser plus de 4 semaines.


Q3 –
Sur Valence on découvre que les formations au péage pour des saisonniers et des intérimaires se font sur 3 jours au lieu de 4 jours comme auparavant. Avec les procédures du travail, les consignes de sécurité, le fonctionnement des PASS et des TIS cela n’est-il pas trop juste ?

R3
La durée de la formation dispensée aux saisonniers dans le cadre de leur prise de poste en qualité de receveur au péage est laissée à l’appréciation de l’encadrement selon les modalités en vigueur sur le site. Toutefois pour cette formation, elle est en principe de 4 jours.

Q4 –
Lors du dernier DP, il a était évoqué en question orale, les annonces faites par le chef de district de Valence sur un soi-disant « plan social » en 2009. La question et la réponse de la Direction n’étant pas noté au compte rendu de ce dernier DP nous demandons à la Direction de faire une réponse qui paraisse au compte-rendu.

R4
Cette remarque a été évoquée en fin de réunion DP et n’a pas fait l’objet d’une question écrite. A une évocation sur un « soi-disant », la Direction précise qu’elle n’a pas vocation à colporter des rumeurs non vérifiées et non justifiées dans les comptes-rendus.


Q5 –
Ou en est la dotation des gilets polaires pour le service sécurité (patrouilleur) ?


R5
Actuellement, il n’y a plus de gilets polaires en stocks, un réapprovisionnement sera fait avant l’hiver.

Q6 –
Les tours de services « péage » changent très souvent sur le District de Feurs, ce qui pose problème aux salariés, lorsqu’ils sont en repos ou en congés.
Qui doit prévenir les agents de leurs changements de lieux et d’horaires ?

R6
Après demande de précisions, il s’agit du tour de service d’un saisonnier qui a été modifié. La Direction précise que c’est l’encadrement péage qui doit informer le salarié de la modification de son tour de service. Dans ce cadre, le salarié percevra les délais de prévenance conventionnellement prévus.

Q7 –
Suite à la question n°1 du 3 Mai 2007 relative au CET (compte épargne temps), le fait d’épargner sur le CET :
- du temps de travail (heures supplémentaires),
- ou des absences rémunérées (congés payés, fériés) ou non rémunérés (ARTT)
entraîne, de facto, ce que la Direction appelle pudiquement, une suractivité, ce qui en droit s’appelle clairement « heures supplémentaires » au-delà des 1 603 heures conventionnelles.
La partie normale de ces heures (taux horaire) est épargnée. Qu’advient-il de la partie majorée de ces heures à 25 % ? Ces 25% sont-ils payés en fin d’année, ou sont-ils carrément non payés ?


R7
Pour les salariés tours fixes, les heures supplémentaires sont majorées de 25% et sont payées ou à récupérer et dans ce cadre peuvent être à la demande du salarié placées sur le CET.
Pour les salariés modulés, les heures supplémentaires s’apprécient en fin d’année, la suractivité est soit récupérée, soit payée en début d’année suivante, soit placée sur le CET.
Les absences rémunérées (congés payés, jour férié etc…..) sont prises à la demande du salarié et ne génère pas de suractivité.

Q8 –
Sur certains districts, il apparaît qu’un seul fournisseur de chaussures de sécurité ait été retenu avec un choix restreint. Après avoir été portées quelques jours, il semblerait que ces chaussures soient d’un inconfort, provoquant des échauffements qu’elles manquent d’étanchéité, et sont d’une largeur et d’une rigidité excessive gênant la conduite et qu’elles soient facteur de risque d’accident. Nous vous demandons de revenir sur cette décision et de laisser comme auparavant le choix aux salariés entre plusieurs modèles.

R8
Les achats des chaussures de sécurité font l’objet d’un marché cadre société. Si l’achat société ne correspond pas aux besoins du salarié et de l’entreprise, un changement de fournisseur peut-être envisagé. Ce problème sera transmis au service achats pour analyse.

Questions diverses :

- avoirs disponibles
- actions gratuites
- castor avantage
- vente de petit matériel aux salariés ASF non autorisée sur Dox. V = problème de responsabilité.


La séance est levée à 15h15.


La prochaine réunion des Délégués du Personnel est fixée au :
Mardi 3 Juillet 2007 à 14h00
Salle Dauphiné - DOX VALENCE


Fait à BOURG LES VALENCE, le 28 juin 2007




Luc BORGNA
Directeur Opérationnel d’Exploitation
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