Indemnisation des frais engagés à partir du 01 juillet 2011
/image%2F1376232%2F20161028%2Fob_9fd88c_sud-ne-baisse-pas-les-bras.jpg)
RÉGIME D’INDEMNISATION DES FRAIS ENGAGÉS À L’OCCASION DE DÉPLACEMENTS POUR LES BESOINS DU SERVICE PAR LES SALARIES DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - 1er juillet 2011 - SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ARTICLE 1- OBJET 3 ARTICLE 2 - NATURE...