compte rendu de la commission Sociale et Financiére DRE Narbonne
Compte rendu de la Commission Sociale et Financière
La commission s’est réunie le 08 février 2007 à 09h00 dans les locaux de la DRE Narbonne.
Etaient présents :
Dépoues JL, Graviassy R, Bousquet S, Courjaud O, Ragnère R, Beltran C, Penel PY, Bonnery Rigal MJ, Cid JF, Alcaraz JM, Séverac E, Malavieille S, Sanchez P, Felieu B, Alquié P.
- Bilan budget social 2006
Des modifications ont été apportées par le comptable à postériori de la réunion du 08 février 2007. ( Annexe : Résultat Social )
- Location vacances CE : + 13362,82 € en dépense correspondant à la facture des locations supplémentaires de Saillaigouse non saisie.
- AVE : - 180 € de régularisation
- Charges exceptionnelles : + 950 € correspondant au paiement par les agents des locations CE, bien débité du compte agents, mais non créditées sur le poste location (Un rapprochement est en cours).
- Produits voyages : -655 € correspondant au remboursement à des agents qui se sont désistés pendant l’inscription et dont le remboursement n’avait pas été saisi.
- Produits financiers : + 8665,75 € régularisation comptable intérêts glissants.
Total contributions + total autres produits + produits financiers = 558848,70 €
Charges sociales = 573709,01 €
Résultat net Social : 558848,70 – 573709,01 = - 14860,31 €
Ce résultat avait été prévu et compensé par une reprise sur le solde positif de 2005.
Voir annexe : comparaison budget et réalisation 2006 avec ses écarts.
- Bilan budget de fonctionnement 2006
Des modifications ont été apportées par le comptable ( Annexe : Résultat de Fonctionnement 2006).
-il manque la facture fourniture administrative .
- dotation aux amortissements : non saisie : 775 € ( achat de matériel informatique : le MAC pour la comptabilité, le portable et le scanner acquis en 2004).
Résultat net Fonctionnement : total produits 12164 – total charges 14671 = - 2507 €
Ce résultat est à imputer sur la réserve de fonctionnement, dont le solde est après l’opération comptable + 4382,66€
Voir Annexe : comparaison budget et réalisation 2006 avec ses écarts.
- Point sur les placements du CE
Annexe : Portefeuille Banques à la photo du 05/02/07
Annexe : Bilan actif - passif
Ces placements sont sécurisés avec mise de fond garantie, les taux en conséquence ne sont pas élevés. Le livret Bleu est plafonné, les obligations FIDEI et DEXIA ( 6% d’intérêts). Le TONIC 60 ouvert en 2004 rapportera sur cinq ans avec un taux progressif ( 3% aujourd’hui).
La réserve propre du CE s’élève à : 333841,28€ (qui correspond au total actif moins le compte AVE 673892,23€)
La réserve sociale est de 346825,52
La réserve de fonctionnement est de 4382,66
- Bilan adhésions chèques vacances 2007
Voir Annexe : Inscriptions AVE 2007
738 agents ont adhéré aux chèques vacances avec une aide totale du CE de 214 200,36 €.
La participation financière de ces 738 agents avec leur solde antérieur CHV + l’aide du CE – les annuaires CHV fait un solde à terme de : 1 143 530,76 €.
140 agents n’ont pas adhéré aux chèques vacances ayant un solde antérieur de : 115 691,47 €
Solde total à terme : 1 143 530,76 € + 115 691,47 € = 1 259 222,23 €
La commission a donné son accord pour 4 agents : « départs à la retraite en 2006 » lesquels ont adhérés aux CHV pour 2007.
- Bilan adhésions abonnement lecture enfants
Voir Annexe
Plus de 95% des enfants ont souscrit à un abonnement lecture pour un coût total de 12897 €.
- Projet Voyages 2007
Le secrétaire du CE nous présente une liste de destinations. La commission décide d’une aide CE : 300€/agent, pour chaque voyage avec une prévision de 100 personnes aidées. Seront prioritaires les agents n’ayant pas participé aux voyages CE de 2006.
Deux destinations retenues : La Sicile au mois de juin, le Vietnam pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
Une information précise sur les modalités est en cours, avec affichage sur les lieux de travail et diffusion sur Intranet. Les tarifs affichés comprennent l’aide du CE avec possibilité d’échelonnage des paiements.
- Budget de formation organisations syndicales
Formation syndicale : 2007-2008-2009
3000€ x 3 ans = 9000 € répartis suivant le nombre de voies titulaires CE par Organisation Syndicale et par Collège rapporté au budget.
Suffrages exprimés pour les 3 collèges : 456+246+28 = 730
CFDT : ((77+25) x 9000) / 730 = 1257
CFTC : ((27+31) x 9000) / 730 = 715
FO : ((88+71) x 9000) / 730 = 1960
CGT : ((160+49) x 9000) / 730 = 2576
FAT : ((49+47) x 9000) / 730 = 1183
SUD : ((55+15) x 9000) / 730 = 863
CFE-CGC : ((8+28) x9000) / 730 = 443
TOTAL …………………………..9000 €
Ce budget a été élaboré sur l’ancien accord ( 0.2%). De nouvelles dispositions conventionnelles prendront effet au 1er juillet 2007 ( Accord n° 74). Nous attendons de connaître le montant des moyens en numéraire. Par ailleurs, une convention CCE sur la formation des élus est en cours pour ce mettre en conformité avec l’URSSAF, laquelle prévoirait le maintien de rémunération par ASF pour les stagiaires, et celle-ci serait refacturé au CCE . La même problématique existant pour les CE, il est proposé de demander la même convention pour le CE.
- Budget prévisionnel Social 2007
Annexe : Prévisionnel Social : charges et produits
Le budget a été établi en fonction de la baisse prévisible de l’effectif environ 1% et l’augmentation de la masse salariale. La contribution numéraire correspond à 1,53% ( CE) et à 0,12 % ( CCE) de la masse salariale société.
Les charges :Les diverses aides du CE aux agents et aux cellules sports et loisirs restent sensiblement identiques.
- Week end séjour S&Loisirs : 46€ x 50 personnes x 5 cellules : 11 500 €.
- Manifestation Noël : 1375 € / cellule x 5 cellules : 6875 € et ( 10 € pour 460 enfants) soit 4600 € - Total : 11500 € -
- Jouets de Noël : 460 enfants x 31 € = 14200 € soit 15000 € en prévision.
- Colis de Noël : 900 colis à 30 € = 27000 €
- Loc. vacances - CE : 41500 € correspond au coût d’achat du CE sans la participation des agents.
- AVE : voir le point 4 ( aide CE)
- Les intérêts prêt aménagement : ( vote CE décembre 06) étant supprimés n’ont pas été budgétisés.
- Les tickets réserve africaine : n’apparaissent pas, ne générant pas de produits.
- Voyages : 100 personnes aidées prévues à 300 € / personne soit 30 000 €
Les produits : Nous attendons le chiffre exact de la contribution Entreprise estimée à 390 000 €.
- Régul. Mutuelle : est la récupération pour le CE d’une régularisation faite au CCE.
- Produits financiers : 22500 € ( placements financiers)
- Produits voyages : participation financière des agents pour la Sicile et le Vietnam.
Pour rappel ce prévisionnel n’est pas un document comptable mais juste une estimation qui évoluera selon les évènements.
- Budget prévisionnel Fonctionnement 2007
Annexe : Fonctionnement 2007
Ce budget a été élaboré comme celui du Social avec l’ancien accord ( 0,29% en numéraire y compris les salaires des secrétaires administratives).
Avec le nouvel Accord N° 74 ; 0,16 % de la masse salariale brute sera versé en numéraire. Les 0.04 % restants seront des moyens en nature mis à disposition pour le fonctionnement. notamment les salaires des secrétaires
Nous attendons une liste exhaustive des moyens matériels mis à disposition du comité en concertation avec la Direction, ainsi que le montant de la masse salariale servant au calcul de la subvention.
Les charges :
Les postes sont à peu près identiques.
- Assurance : correspond au complément du contrat CCE ( vote CE de décembre 06).
- Fournitures : elles devraient disparaître avec l’accord N° 74
- Formation : concernant les élus pourra évoluer avec le nouvel accord
- Documentation : achat de Cohen
-
Les produits :
La contribution entreprise 0,2 % suivant l’ancien accord estimé à 12160 €.
- Assurance CE
Tous les CE ont pris la même assurance (la MACIF). C’est le contrat actuel du CCE complété d’un contrat avec une mise à jour en matière de budget. Nous la contacterons en raison de l’évolution du budget.
- Chèque emploi service universel
Un membre de la commission n’a pas eu de documentation supplémentaire à ce sujet.
Le secrétaire du CE nous informe qu’une demande de négociation au niveau Société est en cours, pour la prise en charge de la défiscalisation, laquelle doit apparaître sur le bulletin de salaire.
- questions diverses
Mme Bonnery Rigal est venue nous informer de dossiers en cours de traitement ( 4 prêts souscrits auprès du CE non remboursés).
- un cas de surendettement ( avec dons et aides) montant : 1351,70 €
- un prélèvement non effectué par la banque
Il est décidé qu’un courrier leur sera adressé leur mentionnant la suspension des aides du comité jusqu’à épurement de leur dette.
Mme Bonnery Rigal nous fait part de sa participation à la formation « Action de prévention Alcool ».
Les prêts personnels :
Pour rappel, il a été supprimé les prêts, le remboursement des intérêts par le Comité devait être soumis aux charges sociales.
Le Crédit Mutuel fait de nouvelles propositions : prêts à la consommation
- 3 à 24 mois 5,30% TEG
- 25 à 60mois 5,80 % TEG
Frais de dossier : 30€ jusqu’à 3000 € empruntés et 76 € au delà.
Le secrétaire du CE nous lit le courrier d’un agent adressé au CE : motif : mécontentement d’une location sur le site Saillagouse. Une copie de ce courrier a été faite au prestataire lui demandant d’apporter au CE les explications nécessaires (Cette réponse est également lu à la commission).
Mme Bousquet Sylvie.