Compte rendu de la réunion DP du 6 mars 2012 à Narbonne
Direction régionale Languedoc-Roussillon
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Réponses aux questions posées lors de la réunion qui s’est tenue
à la Direction Régionale Languedoc-Roussillon
Le 6 mars 2012
Assistaient à la réunion :
POUR LA DIRECTION
M. ZAOUECH Mohammed Directeur Régionale
M. MATHONNIERE Nicolas Responsable Ressources Humaines
DELEGUES DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme GENEST Sylvie Dt Sète M. SIDOU Yannick Dt Rivesaltes
M. IHAMOUINE Mouloud Dt Narbonne M. DOMENECH Laurent Dt Sète
M. GONZALES Vincent Dt Narbonne M. GRIMAL Pascal Dt Sète
M. DE CRUZ Armand Dt Rivesaltes M. BELCHI Eric Dt Narbonne
M. CARLES Philippe Dt Carcassonne M. SALVAN Laurent Dt Sète
M. RAGNERE René DRE LR M. HIDALGA François Dt Narbonne
M. DARNER Stéphane Dt Rivesaltes M. BATTUNG Chris Dt Sète
M. MAINGUIN Michel Dt Carcassonne M. TORREILLES Raoul Dt Rivesaltes
M. CAROLA Thierry Dt Sète
REPRESENTANTS SYNDICAUX
M. BAUDUIN Jean-Luc Dt Rivesaltes
M. MORENO Philippe DRE LR
M. SENDON Robert DRE LR
M. SEGUIER Jean-René DRE LR
M. CID Jean-François Dt Narbonne
La séance est ouverte à 14h00
A - REPONSES A DES QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES
N E A N T
B - QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
N E A N T
C - QUESTIONS NON INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR PARVENUES DANS LES DELAIS
N E A N T
D - QUESTIONS ORALES EVOQUEES EN DEBUT DE REUNION
N E A N T
E - QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE
Q : 2012.03.01
Dernièrement., lors d’un passage à la VTP3 sur Cabrials, le télépéage d’un client a écrasé la transaction de la VTP4 où était positionné un client qui venait d’introduire son TT ; ainsi, ce dernier s’est vu gratifié d’une entrée de Castelnaudary alors qu’il venait de St Jean de Vedas (10€50 à payer au lieu de 4€30).
Le client a quand même réglé mais est venu réclamer au LS par CPC après son passage.
Nous constatons que la facilitation de péage grâce au TIS peut se faire au détriment du client lambda dans la mesure où il ne bénéficie plus des services d’un receveur en cabine et n’a pas toujours le réflexe d’appeler l’assistance.
Remédier au problème décrit ci-dessus nous semble essentiel pour le client en premier lieu car il doit payer uniquement son trajet correspondant à sa classe et pas plus.
Pour ASF car des turbulences de ce genre pourraient causer des fraude involontaire, ensuite pour les exploitants que sont le personnel péage qui sont confrontés à des réclamations difficile à analyser sur le champ sans commettre d’erreur d’interprétation.
Ce genre d’anomalie due uniquement au système TIS prouve bien selon nous qu’il n’est pas fiable à 100% et que son exploitation mérite plus d’attention.
Nous aimerions savoir quel est votre avis sur ce type d’anomalie et que comptez vous faire pour y remédier ?
Il est certain que nous nous devons d’appliquer le bon tarif à nos clients. Ce client sera donc remboursé dans le cadre de sa réclamation.
Cependant, le système TIS reste d’une grande fiabilité au regard du nombre de défauts ramené au nombre de transactions.
Dans ce cas précis, un problème technique a conduit au débordement du TIS vers la voie d’à côté et l’interaction d’une voie sur l’autre. Aucun système n’étant infaillible, l’ensemble de notre organisation (Péage, AVA, MN1, GME, réclamations) permet de traiter les quelques cas litigieux ou de défaillance.
Concernant le point précis du système TIS, les procédures de test des lobes antennes dans le cadre de la Maintenance 1 er niveau doivent permettre de détecter au plus tôt ces anomalies et de fiabiliser encore celui-ci.
C’est par l’implication de toute la chaine citée ci-dessus que nous traiterons au mieux nos clients et dissuaderons les fraudeurs volontaires.
Q : 2012.03 .02
Un bulletin météo provenant des sources réglementaires et habituelles vous a informé de prévisions météorologiques défavorables sur le district de Carcassonne, précisant qu’il s’agissait d’événements neigeux pour les lundi 13 et mardi 14 février.
Malgré ce, vous n’avez pas autorisé le déclenchement de l’astreinte généralisée ; mais vous avez cependant pris la précaution de faire modifier les journées de travail des ouvriers routiers les passant des horaires normaux soit 8h/12h et 13h/17h en P1 et P2 .
L’article 7 de la convention N° 37 est très clair sur le sujet :
« Article 7 – Astreinte généralisée
L’astreinte généralisée sera déclenchée en cas de conditions météorologiques défavorables. Elle sera rémunérée dans les conditions suivantes :
- indemnité horaire représentant 30% de l’heure normale la semaine
- indemnité horaire représentant 45% de l’heure normale le dimanche et les jours fériés.
Si l’astreinte généralisée n’est pas levée avant le samedi 12 h 00, elle est rémunérée jusqu’à la prise de poste du lundi sans excéder l’heure d’embauche de l’horaire de référence.
Le personnel en astreinte normale bénéficiera des majorations définies ci-dessus pendant la période d’application de l’astreinte généralisée.
Les heures d’intervention seront rémunérées selon le taux prévu par la convention collective. »
Nous voulons savoir pourquoi vous n’avez pas déclenché l’astreinte généralisée ?
Pour notre organisation, cet article n’est pas respecté, nous voulons savoir comment interprétez-vous l’article 7 de la C37 détaillé ci-dessus ?
Cet article n’étant de fait, pas respecté, nous vous demandons le paiement des heures qui auraient du être réglées au titre de l’astreinte généralisée qui n’a pas été déclenchée.
Qu’elle est votre position ?
L’information issue de météo France n’annonçait que des quantités de neige relativement faibles qui ne permettait pas de conclure à la nécessité de déclencher une astreinte généralisée.
L’astreinte généralisée se décide (elle ne s’autorise pas !) uniquement lorsque notre organisation
habituelle ne permet pas de répondre aux conditions météorologiques annoncées. Le fait qu’il y ait de la neige ne signifie pas forcément que l’astreinte généralisée sera déclenchée.
De fait, il a été décidé effectivement par précaution, de passer les ouvriers en P1 et P2 en respectant les conditions de rémunérations conventionnelles. Bien évidemment si l’événement l’avait nécessité nous aurions choisi de déclencher l’astreinte généralisée.
Q : 2012.03.03
Monsieur le Directeur, pouvez-vous rappeler à tous et particulièrement au district de Rivesaltes que l’arrachage d’un tract affiché sur un panneau syndical est passible de sanction conformément au règlement intérieur. Si cela se reproduit nous demanderons à revenir au système de panneau avec serrure. En tout cas nous espérons que vous mettrez autant de zèle à sanctionner ce type de pratique que vous faites pour d’autres domaines.
Un rappel sera fait par les équipes d’encadrement à l’ensemble des salariés sur le respect des tracts à l’affichage.
Q : 2012.03.04
Monsieur le Directeur, nous remarquons un manque d’équité au péage. En effet, un agent travaille 5 W. E d’affilé l’obligeant à négliger sa vie de famille. Merci de voir avec le chef de service.
Effectivement un salarié du péage sur le district de Narbonne a travaillé 5 week-end d’affilée, ce qui n’est en rien contraire à la convention régissant l’organisation du péage.
Mais, nous tacherons à l’avenir d’être vigilent sur le sujet.
Quant à négliger sa vie de famille, il est intéressant de rappeler que ce salarié a pris deux mois en CET en suivant cette période de travail, qu’aucune règle légale ou conventionnelle n’a été transgressée sur ces périodes de travail et que ce salarié a bénéficié de périodes de repos comme l’ensemble des salariés de la société.
Q : 2012.03.05
En septembre 2011, les congés de l’année à venir ont été posés. Un agent avait prévu une semaine de CP du samedi 11/02/2012 au samedi 18/02/2012 .Or, le 11 et 12 se sont avérés être des jours intangibles. Par conséquent, étant en congés le repos intangible a sauté. Pourquoi n’a-t-il pas pu décaler ses CP au lundi 13 gardant ainsi ses 2 jours de repos.
La semaine de congés en question est une semaine planifiée en prévisionnel au mois de septembre dernier. Cette semaine étant une semaine verte elle a été décomptée en 2 jours de repos- 3 CP- 2 jours de repos, comme cela se fait sur l’ensemble de la direction régionale.
Le week-end en question n’est donc pas un week-end intangible et il n’y a pas à décaler les congés payés demandés.
Q : 2012.03 .06
Pourriez-vous nous donner de plus amples précisions concernant le règlement de prise de CET et ce que prévoit la convention C67 ?
Car : un agent s’est vu refuser une première fois le 2 janvier 2012 la prise de CET du 09/04/2012 au 22/04/2012, et une seconde fois le 5 janvier 2012 sa nouvelle demande du 10/04/2012 au 23/04/2012 ;
La convention 67 relative au compte épargne temps précise dans son article 1-2 qu’ « ASF aura la possibilité de différer une fois la demande de congé, pour une durée au maximum égale au délai de prévenance. Ce refus devra être fondé sur des raisons liées aux nécessités de bon fonctionnement du Service ».
Or dans le cas présent, nous avons accepté une des deux semaines demandées et indiqué au salarié que nous ne pouvions lui accorder la deuxième semaine du fait du nombre important de salariés déjà en congés (vacances scolaires !).
Nous aurions pu, comme cela est indiqué dans la convention, différer la demande du salarié d’un mois ce qui a priori, ne l’aurait pas non plus arrangé.
Nous avons donc cherché un compromis afin qu’une solution gagnant-gagnant soit trouvée.
Q : 2012.03.07
Comment se fait-il que la vente n° 33 d’un Algéco ait été réalisée dans un délai aussi cout, soit 2 jours ouvrés après information du personnel ? En effet, le personnel a été avisé le jeudi 9 février et la vente effective le lundi 13 février, un délai inhabituellement court. Pouvez-vous nous indiquer si l’acheteur fait partie de la société ?
Cet algéco avait été ajouté à la liste de cession en cours et le personnel avait comme d’habitude été tenu au courant. Mêmes s’il n’y a pas de règles en terme de délai ce dernier était certes relativement court, cependant il ne faut pas oublier que l’objectif de ces cessions est de vendre au plus tôt ce type de bien.
Pour information, l’acheteur (société extérieure) s’étant désisté, ce bien a été ajouté à la liste de cession du 20 mars. Cela a laissé donc un délai de 12 jours supplémentaires pour les éventuels acheteurs internes ou externes.
Q : 2012.03.08
Vous faite appel à des volontaires pour animer des aires. Quelles sont les conditions financières pour ces salariés ? (majorations, heures supplémentaires etc….) En cas d’annulation de l’étape pour raison de météo défavorable, comment le personnel est indemnisé ?
Une information sur ce sujet est à disposition sur l’intranet dans la rubrique réservée aux étapes
estivales en cliquant sur « Equipier Etapes Estivales en pratique ». Elle est jointe au présent compte rendu.
QUESTIONS ORALES EVOQUÉES EN FIN DE REUNION
- Montpellier 2 : Publication de poste pour remplacer Conducteur péage muté sur Toulouse
- Technicien péage : 8h-16h formation prévue à l’année sur poste P1/P2/P3
La séance est levée à 14H50
PROCHAINE REUNION LE 3 AVRIL 2012
A 14 H 00 A LA D.R.E. LANGUEDOC - ROUSSILLON
Narbonne, le 27 MARS 2012
Nicolas Mathonnière