Plan de prévention des accidents du travail
Plan de prévention des accidents du travail
Présentation au CE du 30 janvier 2007
-----------------------------------
La direction souhaite faire de la prévention des risques d’accident du travail un objectif prioritaire pour 2007. Le « zéro accident » constitue une ambition forte d’ASF, à laquelle la DRE de Narbonne a malheureusement peu contribué jusqu’ici.
-----------------------------------
Les accidents du travail en 2006
Sur la direction régionale ont été recensés, en 2006, 32 accidents de travail avec arrêt et 9 accidents de travail sans arrêt, non comptés les accidents bénins.
Les absences liées aux accidents de travail ont représenté 1391 jours.
Ces accidents se traduisent par un taux de fréquence de 21,78 et un taux de gravité de 0,95. Ces résultats sont particulièrement mauvais au vu des objectifs ASF qui sont respectivement de 11 et de 0,40.
Au niveau société en 2006, le taux de fréquence était de 13,1 et le taux de gravité de 0,52.
Plan d’action pour la sécurité au travail
Vu ces mauvaises statistiques, la direction a élaboré avec les chefs de service et de district un plan d’actions visant à améliorer l’efficacité de notre démarche de prévention.
Les moyens mis par ASF au service de la sécurité au travail sont déjà conséquents. La démarche proposée vient donc en complément des outils existants :
. CHSCT,
. formations à la sécurité,
. comités locaux et régional de prévention, GIST
. service sécurité de la DRE,
. DSQP, direction fonctionnelle d’ASF spécialisée sécurité.
Elle vise à renforcer l’implication de tous les niveaux d’encadrement aussi bien que des personnels d’exécution dans la lutte contre les accidents.
Les actions retenues sont les suivantes :
. poursuite et renforcement des actions de communication interne sur la sécurité,
. inscription de la réduction des accidents du travail dans les objectifs des cadres et de la maîtrise d’encadrement (application de la convention 69),
. mise en place d’une formation systématique à la sécurité des personnels péage, à raison de 25% des effectifs chaque année,
. développement d’actions de sensibilisation à l’initiative des chefs de district,
. réalisation de visites de sécurité par l’encadrement des districts,
. démarche de prévention structurée pour les divers chantiers (plans de prévention, visite préalable…),
. outils de suivi systématique des actions correctrices,
. renforcement des missions du comité régional de prévention.
Cette démarche d’ensemble ainsi que le détail des actions feront l’objet d’une présentation au CHSCT de mars.
Incitation financière des équipes d’exécution et d’encadrement
Tous les agents, de l’exécution aussi bien que les responsables hiérarchiques, doivent être engagés personnellement et collectivement dans la démarche de prévention des accidents.
La direction envisage pour marquer cette implication de tenir compte des résultats de sécurité de chaque unité opérationnelle (districts et service TS) lors de l’attribution des enveloppes de primes pour services rendus (PSR).
Ainsi, pour les unités ne respectant pas l’objectif de taux de fréquence de 11, l’enveloppe 2007 sera réduite :
. de 30% si le taux de fréquence est supérieur à 14,
. de 50% si le taux de fréquence est supérieur à 18.
La part de l’enveloppe globale qui aura été retenue sur ces unités sera répartie entre celles qui auront atteint l’objectif d’un taux de fréquence inférieur à 11, au prorata de leurs effectifs respectifs.
Chaque chef d’unité proposera la répartition individuelle de l’enveloppe qui lui aura ainsi été attribuée. Il tiendra compte des efforts fournis par chacun pour l’amélioration de la sécurité aussi bien que de la qualité des services rendus de manière générale.
Evaluation de la démarche
Le plan d’actions ainsi défini, y compris les modalités d’incitation financière, devra faire l’objet d’une évaluation début 2008 en comités locaux de prévention ainsi qu’en CHSCT.
Cette démarche de lutte contre l’insécurité au travail s’inscrit dans la durée. Des modifications pourront néanmoins être apportées en 2008 au plan d’actions, en fonction du retour d’expérience qui sera alors établi.