Compte rendu de la commission de suivi de la C80 du 30 juin 2008
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA C80 DU 30 JUIN 2008
· Congés payés (CP)
§ Règles relatives aux CP :
Cf powerpoint de la réunion de la commission de suivi du 30.06.08
§ Planification des périodes rouges et périodes vertes
Il est confirmé que le principe est que les périodes rouges correspondent aux périodes saisonnières. En effet, la C80 précise : « une période rouge, à fort trafic, correspondant au calendrier annuel des périodes saisonnières, et une période verte pour les jours restants »
Il est néanmoins précisé que les périodes de saisons sont à déterminer au sein de chaque établissement et font l’objet d’un échange entre la Direction et les organisations syndicales au regard des données trafic.
Il est également précisé qu’il est possible d’être plus favorable et de déterminer d’autres périodes en fonction de la situation des gares. Il est tout de même rappelé que les périodes rouges doivent correspondre à des périodes où l’activité au péage est forte, nécessitant la présence des salariés.
§ Congés payés et convocation employeur
Application des règles de la C63 : récupération immédiatement avant ou après la réunion convocation employeur
· Journées disponibles (JD)
§ P3 et JD
Rappel : le principe est qu’après un P3, le jour de repos ne devrait pas être positionné sur le jour où fini le P3 : P3 – « r » - Repos.
La programmation des JD (21h/21h) est une gestion qui n’est pas simple et qui peut avoir pour conséquence de façon exceptionnelle de réaliser un P3 avant une JD, voire éventuellement de planifier un P3 avant une JD. Ces cas doivent rester l’exception.
§ JD et planification
Rappel (CR réunion commission de suivi C80 du 15.02.08) : les tours devraient être construits en plaçant d’abord les journées disponibles selon un cycle puis les postes de travail. Cela permet en effet d’organiser au mieux les journées disponibles au regard des autres postes.
Il est précisé que la planification des JD doit être apprécié au regard de l’organisation des gares et des effectifs.
§ Programmation du nombre de JD et rémunération
La C80 prévoit la planification de 15 JD minimum. Les salariés bénéficieront donc a minima de 15 JD à la fin de l’année.
Il est remonté que les tours de service changent très souvent.
Rappel sur la modification des tours : en cas de besoin, l’ordre de priorité est le suivant :
| A plus de 24 h | A moins de 24h |
| 1. Volontariat 2. Journée disponible 3. Mobilité instantanée 4. Intérim | 1. Journée disponible 2. Volontariat 3. Mobilité instantanée 4. Intérim |
Les salariés non volontaires ne doivent pas être appelés.
Il est observé que dans certaines DRE, il est fait plus appel à de l’intérim qu’à des JD. Cette situation peut s’expliquer au regard des motifs d’absence.
§ Décompte des convocations employeurs sur une JD
- Décompte de la durée réelle de la réunion en heure et 1 poste
- Rémunération : maintien du salaire de base + 100% de la durée réelle de la réunion
- Le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif : il n’est pas pris en compte dans le temps de la réunion. Il donne lieu à une contrepartie selon les dispositions de la C63 : rémunéré ou payée.
§ Paiement de la JD sur un jour férié :
Les majorations ne se cumulent pas.
· Equité
Les conducteurs sont autonomes et s’organisent entre eux pour que le travail le week-end soit réparti le plus équitablement possible. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, le faire avec le chef de district ou le chef de gare.
· Suivi du reste à faire
Le suivi du reste à faire sera remis chaque mois au salarié par le chef de gare.
La gestion des JD des SPP (193 postes comprenant les JD travaillées et non travaillées) dans le suivi du reste à faire est en cours de traitement pour que les JD soient correctement comptabilisées.
· Planification
Il est acté que les jours fériés (JF) ne doivent pas être rajoutés au nombre de postes devant être effectués par les salariés pour l’élaboration des tours à compter de 2009.
En 2008 :
- SP : 175 + 10 = 185 postes et 1450 h
ð si le salarié ne récupère aucun JF : 185 postes et 1450 h
ð si le salarié récupère tous ses JF : 175 postes et 1367 h
- SPP et TP : 193 + 10 = 203 postes et 1450 h
ð si le ne récupère aucun JF : 203 postes et 1450 h
ð si le salarié récupère tous ses JF : 193 postes et 1375 h
A partir de 2009 :
- SP : 175 postes et 1450 h
ð si le salarié ne récupère aucun JF : 175 postes et 1450 h
ð si le salarié récupère tous ses JF : 165 postes et 1367 h
- SPP et TP : 193 postes et 1450 h
ð si le salarié ne récupère aucun JF : 193 postes et 1450 h
ð si le salarié récupère tous ses JF : 183 postes et 1375 h