information paie février 2006

Publié le 3 mars 2006 par ASF

INFORMATION PAIE FEVRIER 2006

INFO PAIE JANVIER 2004

Maintien du salaire brut mensuel

Les conventions 65 et 66 mises en place au 1^er janvier 2006 prévoient un maintien individuel du salaire brut pour tous les salariés concernés par cet accord et présents à la date de signature dudit accord.

A la demande des organisations syndicales signataires, le maintien de ce salaire sera calculé mensuellement à compter de la paie de février 2006 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2006.

Seuls sont concernés les salariés tour fixe ou modulés présents à la date de signature de l’accord (13/07/2005) et passant TFA, TSI ou TSM au 1er janvier 2006 avec pour l’année 2005, un temps de présence supérieur ou égal à 350 jours.

Ce calcul ne sera pas effectué pour les salariés qui auront changé d’emploi, de gare ou de taux d’activité (selon titre 6 de l’accord) entre le 1^er janvier et le moment de la comparaison (en 2006).

Désormais, sur le bulletin de paie, les salariés pour lesquels le montant du salaire brut du mois serait inférieur au montant du salaire brut moyen de référence 2005 verront apparaître une rubrique « maintien de salaire du mois ». Cette mesure prenant effet au 1^er janvier 2006, le calcul a également été effectué pour le mois de janvier.

Le maintien éventuel s’affiche sous la rubrique « maintien de salaire du mois (1 -2006) ».

Une régularisation progressive sera effectuée d’un mois à l’autre en tenant compte des régularisations cumulées et versées sur les mois précédents.

En cas de trop versé, ces dernières pourront être retenues au salarié.

Indemnité compensatrice P3

Dans le cas d’une suppression partielle des P3 imposée par la société et du déclenchement de la rubrique de maintien « indemnité compensatrice P3 », une régularisation progressive sera effectuée d’un mois à l’autre en tenant compte des régularisations cumulées et versées sur les mois précédents.

Selon le même principe que le maintien du salaire brut mensuel, en cas de trop versé, ces dernières pourront être retenues au salarié.