FILIERE SECURITE SURVEILLANCE ET PATROUILLE Compte rendu de la négociation du 10 mars 2010
FILIERE SECURITE SURVEILLANCE ET PATROUILLE
CR de la négociation du 10 mars 2010 – Vedène
D’entrée la DRH propose la création d’un nouveau statut.
Technicien Sécurité TS ou Technicien Autoroutier TA. A débattre ?
Incluant la suppression du statut de modulé et pour les tours fixes sur volontariat
suivant un pourcentage à définir. La direction souhaite élargir le champ d’application
de la Convention 37 à tous les nouveaux agents de surveillance, sous certaines
conditions et par souci d’équité.
La direction pourrait le faire de manière unilatérale mais elle préfère négocier.
Les débats suivants sont abordés.
· l’organisation du travail :
1 TSA pour tous
Programmation en semaines complètes pour les travaux de viabilité idem pour les
semaines de sécurité.
L’agent pourra être soumis au régime d’astreinte pendant les semaines de viabilité
suivant les besoins de la direction et on ne touche pas à l’astreinte des OR logés.
La C37 s’appliquera pour les changements de tour et à chaque fois que cela sera
nécessaire.
Le travail du week-end fera aussi parti du package.
La formation :
La polyvalence exigera de former les agents (permis, CACES, certifications,
habilitations…).
Anticiper les départs : Un volet emploi sera mis en place et on embauchera si
nécessaire des agents de surveillance nouveaux statut, principalement lors des
remplacements. (Exemple ne pas compter sur des embauches à Toulouse ou Ambares)
Les compensations, pertes de P3 et éventuellement pertes de week-end seront
abordées à la prochaine réunion.
· L’emploi :
Sera qualifié en posté.
La classification n’est pas encore définie.
Le pourcentage sécu/viab est à définir, pour la direction les besoins sont de 30% de
taches viabilité maximum programmables avec possibilité d’aller au delà sur la base
du volontariat, certaine OS disent que les besoins sont de 15%, pour la DRH la réalité
est entre 10 et 50% !!!
· Contreparties :
- Une ouverture de la C37
- Une contrepartie pour tous les salariés qui basculent dans le nouveau statut par une
somme intégrée dans le salaire.
- Versement d’un somme complémentaire pour les volontaires qui souhaiteraient
dépasser le socle commun à déterminer.
Attention les circuits eux ne sont pas basés sur le volontariat seul le district décide de
son périmètre géographique donc les tours fixes qui ne basculeraient pas dans le
système subiront d’office la polyvalence géographique.
Les contreparties ne sont que pour ceux qui basculent dans le nouveau
statut, 0 pour les autres.
Les choix sont irréversibles, et devront se faire au plus tard dans les premiers mois de
l’accord.
A première vue, les sections comme Toulouse seraient gérées par les OR, vidéo
surveillance et GPS.