PAIE 2009 : Modification des modalités de versement de la paie.
A partir de 2009… modification des modalités de versement de la paie
(29/10/2008 – DRH) A partir du mois de janvier 2009, le virement de la paie aura lieu désormais l’avant-dernier jour ouvré de chaque mois.
Cette position est imposée à l’entreprise par une récente décision de l’URSSAF, l’organisme de recouvrement des cotisations sociales. En effet, dorénavant les salaires doivent être versés sur le mois en cours.
Ainsi, le système actuel du versement d’acompte en banque aux environs du 25 de chaque mois et le solde vers le 3 du mois suivant ne se justifient plus.
Toutefois, chaque salarié pourra continuer à percevoir – à sa demande – un acompte de 60% du salaire de base* mensuel vers le 20 de chaque mois. Le solde de la paie sera versé l’avant-dernier jour ouvré du mois.
Pour le versement effectif de cet acompte, vous devez remplir un bordereau qui vous sera fourni avec le bulletin de paie du mois d’octobre et le faire parvenir au service RH de votre établissement avant le 5 décembre 2008.
*60% du salaire de base représente environ 80% du salaire net de base