Compte rendu de la réunion de négociation sur la filière patrouille
En préambule la DRH tient à faire taire les rumeurs et précise qu’il s’agit d’une négociation sur la patrouille et non d’un statut unique, l’objectif étant la suppression du statut modulé de cette filière.
La Direction fait part des besoins
- TSA pour tous les agents de surveillance avec intégration d’un pourcentage de postes de viabilité à définir
- Postes patrouille : P1 - P2 - P3
- Postes viabilité : 8h -12h – 13h -17h, possibilité de faire des postes 8h16h entre autres comme aujourd’hui et également programmation de postes le Week-end en journée
- Polyvalence fonctionnelle et Polyvalence Géographique
- Lors d’évènements d’exploitation modification du TSA et mise en astreinte généralisée dans une organisation commune Viabilité et agents de surveillance.
Aujourd’hui certains modulés font des postes de viabilité à hauteur de 50%. Les OS disent que les 50% sont des cas isolés et non une généralité et ne doivent pas servir de référence.
La direction indique que 90% des incidents surviennent en P1 et P2 et 10% en P3. Pour atteindre ces niveaux de service en NEX1 et NEX2 cela nécessite une organisation plus dense en P1 et P2 avec la possibilité de débordement des frontières des districts.
La Direction indique qu’il n’y aura pas de modification du TSA en cours d’année et demande si le % de viabilité doit être identique ou s’il peut être différent, sur la base du volontariat et en fonction des besoins.
Il est clair que 50 % de postes de Viabilité pour tous c’est beaucoup trop, 30% comme évoqué lors de la précédente réunion également. Si les besoins sont plus élevés sur certains districts cela devra se faire uniquement sur la base du volontariat.
La Direction demande si on intègre les postes viabilité par semaine ou par journée. Pour l’ensemble des OS il serait mieux d’intégrer des semaines de viabilité dans le TSA.
Il est évoqué que sur les semaines de Viabilité les agents de surveillance pourraient être mis, sur la base du volontariat, en renfort d’astreinte ? La direction n’y semble pas opposée.
Pour les remplacements de dernière minute priorité sera donnée aux agents de surveillance avec délai de prévenance (type C80) ou C37 à voir le plus avantageux. On ne touche donc pas la C37, seule la C66 serait abrogée.
Nouvelle organisation :
1) Les tours fixes peuvent rester comme ils sont (C48) mais pourraient, sur la base du volontariat, basculer dans la nouvelle organisation.
2) Tous Les modulés basculeraient dans le nouveau statut, le % de viabilité restant à définir.
Les contreparties liées à cette nouvelle organisation seront évoquées lors de la prochaine réunion fixée le 10 mars 2010.