Questions SUD au DP du 03 février 2008
Question SUD ASF Agen au DP du 03 F2VRIER 2009.
Question 1
Les élus SUD souhaiteraient connaitre le pourcentage exact de retenues effectué sur la prime de 10000€ perçue par les techniciens péage dans le cadre de l’application de la convention 80.
Réponse
Il n’existe pas de taux unique. En effet, les prélèvements sociaux assis sur la prime sont fonctions du salaire annuel et des plafonds de la Sécurité Sociale. Les salariés souhaitant obtenir des informations doivent se rapprocher du service Ressources Humaines afin qu’une réponse individuelle leur soit apportée.
Question 2
La Direction avait répondu clairement lors des comptes rendus DP aux questions sur la Convention 23. Mais, vos explications orales données aux chefs de service pour son application ne reflètent pas vos écrits. C’est pour cela que le syndicat SUD vous demande, à nouveau :
- Comment doit-on lire la grille ?
- Comment définit-on l’âge : l’âge au 31/12 de l’année N-1 ou l’âge dans l’année N rétroactif au 01/01 de l’année N ?
- Peut-on cumuler les jours APA lors de départ en retraite ou en CATS ?
Réponse
La règle d’attribution a en effet été précisée et transmise à l’encadrement péage. Pour les salariés n’ayant pas de droit APA, il faut considérer :
- l’ancienneté acquise au 01/01/N
- l’âge atteint en cours d’année N et non plus l’âge au 31/12/N-1
Ce changement s’applique à compter de l’année 2008.
Pour les salariés ayant déjà des droits APA, il n’y a pas de changement.
Concernant le cumul de jours APA, l’avenant 1 de la convention 23 énonce clairement que s’il est possible d’accoler des jours APA à des repos, il n’est pas possible de cumuler les jours APA entre eux, ni de les accoler à des jours de congés.
En cas de départ (CATS- retraite) et dans la mesure du possible, il peut être dérogé à cette règle.
Question 3
Lors du CE du 16 décembre 2009, il avait été envisagé des réunions d’information pour la filière péage concernant le nouveau CAP Péage. Les élus du syndicat SUD désirent savoir si de telles réunions vont être programmées et si oui, sous quelles formes ?
Réponse
Des réunions sur site se déroulent actuellement, principalement avec les superviseurs péage. En outre, des échanges entre SP de différents sites ont également lieu. Les techniciens péage FF SP sont également associés à ces réunions.
Les techniciens péage seront informés régulièrement des conséquences de ce changement d’organisation et des résultats des réflexions.
Question 4
Les salariés de la filière péage vont-ils conserver leur statut 3X8 malgré la suppression quasi-généralisée des nuits ? Si la réponse est positive, les élus du syndicat SUD veulent savoir s’ils garderont tous les avantages liés au 3X8 ?
Réponse
La suppression des nuits pour les techniciens péage n’entraîne pas de modification de leur contrat de travail.
L’ICP3 permet de compenser la perte des majorations de nuit. Pour ce qui est des APA, le droit acquis est figé à la date de suppression des P3, conformément à la C80.
Question 5
Un ouvrier autoroutier qui n’est pas d’astreinte est appelé après sa journée de travail à 18h00 pour des raisons de sécurité ou de météo défavorable et effectue 2h00. Comment sont rémunérées ses heures ?
Dans la continuité de ses 2h00 le salarié est sollicité pour rester et une astreinte généralisée est déclenchée dans le même temps. Comment sont rémunérées les heures suivantes ?
Réponse
Si le salarié est appelé après sa journée de travail alors qu’il est rentré chez lui et qu’il n’est pas en astreinte, il est rémunéré en heures exceptionnelles à 270%.
Si l’astreinte généralisée est déclenchée, l’avenant n°3 à la convention n°37 prévoit qu’elle prend effet rétroactivement à l’issue de l’horaire de référence du TSA (hors week-end). Les heures effectuées durant l’astreinte généralisée et en dehors des heures prévues au TSA seront donc rémunérées en heures d’intervention à 220%.
Question 6
Les élus SUD souhaiteraient connaitre le pourcentage exact de retenues effectué sur la prime de 10000€ perçue par les techniciens péage dans le cadre de l’application de la convention 80.
Réponse
Il n’existe pas de taux unique. En effet, les prélèvements sociaux assis sur la prime sont fonctions du salaire annuel et des plafonds de la Sécurité Sociale. Les salariés souhaitant obtenir des informations doivent se rapprocher du service Ressources Humaines afin qu’une réponse individuelle leur soit apportée.